CGV
§ 1 Dispositions générales
– Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats conclus avec nous en tant que fournisseur (Lokman Kerim Türkmen) via le site zenimeclothing.com. Sauf accord contraire, l’inclusion de l’une de vos propres conditions est exclue.
– Un consommateur, au sens des dispositions ci-dessous, est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute association de personnes responsable sur le plan juridique, qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante lors de la conclusion d’une transaction juridique.
§ 2 Conclusion du contrat
– L’objet du contrat est la vente de marchandises.
– En mettant le produit concerné à disposition sur notre site web, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d’achat en ligne selon les conditions indiquées dans la description du produit.
– Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier d’achat ». Vous pouvez accéder au panier d’achat via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « passer commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande s’afficheront sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection, vous effectuez la sélection correspondante et/ou saisissez vos données sur place. Enfin, les données de la commande s’afficheront sous forme de récapitulatif de commande sur le site web du fournisseur ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur internet) ou d’annuler la commande.
En validant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter maintenant », « finaliser l’achat » ou désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l’offre et le contrat est conclu.
– Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations requises pour la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez vous assurer que l’adresse e-mail que vous fournissez est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.
§ 3 Marchandises conçues individuellement
– Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers nécessaires à la conception individuelle des marchandises via le système de commande ou par e-mail dans les meilleurs délais après la conclusion du contrat. Toutes les spécifications relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.
– Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits sur le nom et les droits sur la marque) ou contrevient à la loi applicable. Vous nous dégagez expressément de toute responsabilité en cas de réclamations formulées par des tiers dans ce contexte. Cela s’applique également aux frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
– Nous ne vérifions pas l’exactitude du contenu des données transmises et déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs.
§ 4 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés
– Paiement via PayPal / PayPal Checkout
Le traitement du paiement est effectué par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., Luxembourg. Les différents modes de paiement via PayPal sont affichés pendant le processus de commande.
Informations complémentaires : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full
– Paiement via Stripe
Le traitement du paiement est effectué par Stripe Payments Europe Ltd., Dublin. Les différents modes de paiement via Stripe sont affichés pendant le processus de commande.
Informations complémentaires : https://stripe.com/de
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
– Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il concerne des créances découlant du même rapport contractuel.
– Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 6 Garantie
– Les droits de garantie légale s’appliquent.
– Il est demandé aux consommateurs de vérifier immédiatement à la livraison l’intégrité des marchandises, l’absence de défauts apparents et l’absence de dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur vos droits de garantie légale.
– Dans la mesure où une caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives, cette divergence ne sera considérée comme acceptée que si vous en avez été informé avant de soumettre la déclaration contractuelle et que cette divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 7 Droit applicable
– Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de faveur).
– Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
II. Informations au client
– Identité du vendeur
Lokman Kerim Türkmen
11 Burghard-Breitner-Straße
6020 Innsbruck
Autriche
Téléphone : +43 676 4422292
E-mail : info@zenimeclothing.com
Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne souhaitons pas et ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des commissions de conciliation des consommateurs.
– Conclusion du contrat
Voir les dispositions du § 2 de nos conditions générales.
– Langue du contrat / Conservation du texte du contrat
La langue du contrat est l’allemand. Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement les données du contrat avant de valider la commande via la fonction d’impression du navigateur. Après avoir passé commande, vous recevrez à nouveau par e-mail les données de la commande, les informations légalement requises relatives aux contrats à distance et les conditions générales.
– Codes de conduite
Nous avons adhéré aux critères de qualité du label de confiance de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse suivante :
https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf
– Caractéristiques essentielles des marchandises ou des services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou des services figurent dans l’offre correspondante.
– Prix et conditions de paiement
Tous les prix incluent les taxes. Les frais d’expédition sont indiqués séparément. Les modes de paiement disponibles sont énumérés dans l’offre ou sur notre site web. Le paiement est dû immédiatement, sauf indication contraire.
– Conditions de livraison
Les délais de livraison, les frais d’expédition et les éventuelles restrictions figurent dans l’offre correspondante ou sur la page correspondante de notre site web.
Pour les consommateurs, la règle légale s’applique : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’article vendu ne vous est transféré qu’à la livraison de l’article, que l’expédition soit assurée ou non.
– Droits de garantie
Voir le § 6 de nos conditions générales.