Rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du présent contrat, sans avoir à en justifier.
Le délai de rétractation de 14 jours court à compter du jour :
– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci soient livrés ensemble ;
– où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien, à condition que vous ayez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci soient livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Lokman Kerim Türkmen, 11 Burghard-Breitner-Straße, 6020 Innsbruck, Email : info@zenimeclothing.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par voie postale ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons sans délai indu, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat, tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nos soins).
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
– portant sur la fourniture de biens non préfabriqués pour lesquels une sélection ou une détermination individuelle du consommateur est décisive ou qui sont manifestement conçus pour répondre aux besoins personnels du consommateur ;
– portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite d’utilisation serait rapidement dépassée ;
– portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le commerçant n’a aucun contrôle ;
– portant sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire par anticipation pour les contrats :
– portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
– portant sur la fourniture de biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens après la livraison ;
– portant sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À l’attention de : Lokman Kerim Türkmen, 11 Burghard-Breitner-Straße, 6020 Innsbruck, Email : info@zenimeclothing.com
– Je/nous () me/nous rétracte/nous rétractons par la présente du contrat conclu par moi/nous () pour l’achat des biens suivants () / la fourniture du service suivant ()
– Commandé le () / reçu le ()
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
– Date
(*) Supprimer selon le cas.